L'IFM à 10 % : la base, pas un forfait
L'article L1251-32 du Code du travail fixe l'IFM à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Ce n'est pas 10 % du taux horaire de base, ni un montant forfaitaire par semaine. La base est tout ce qui vous est dû comme rémunération pour la mission effectivement accomplie. Service-Public ajoute que le renouvellement du contrat entre dans ce total, et parle d'un montant au moins égal à 10 %.
Les heures supplémentaires y entrent pour leur montant déjà majoré, dès lors que cette majoration est de la rémunération. Une prime de poste, une prime d'équipe ou une prime de rendement liée au travail entre aussi, pour la même raison : elle est due au titre de la mission. L'IFM ne se calcule pas sur elle-même.
Reste dehors ce qui n'est pas une rémunération. Un remboursement de frais réellement exposés, trajet ou repas justifié, ne gonfle pas la base. Le libellé du bulletin ne suffit pas à trancher : une ligne appelée « panier » ou « transport » qui ne correspond pas à une dépense réelle se traite comme un complément de salaire. En cas de doute, demandez à l'agence, par écrit, la nature de la ligne avant de refaire le pourcentage.