1. Rémunération brute
Salaire de base, heures supplémentaires et majorées, accessoires dus et rappels sur la mission initiale comme sur ses renouvellements.
Contrôlez les deux assiettes, la mission et ses renouvellements, puis distinguez le brut total du solde réellement attendu sur le dernier bulletin.
Contrôle de paie — règles vérifiées en 2026
Travaillez sur toute la mission, renouvellements compris. Le mode « cumul » est le plus fiable si plusieurs bulletins ont déjà été émis.
Méthode vérifiée au 31 juillet 2026
L’IFM part de la rémunération totale brute de la mission. L’ICCP ajoute l’IFM à l’assiette normale des congés payés : les deux bases peuvent donc différer. Les vrais frais professionnels restent hors des deux calculs.
1. Rémunération brute
Salaire de base, heures supplémentaires et majorées, accessoires dus et rappels sur la mission initiale comme sur ses renouvellements.
2. IFM
10 % de la rémunération totale brute due dans le cas général. Le renouvellement de la mission reste dans la base. Les exceptions doivent être confirmées.
3. ICCP
Au moins 10 % de l’assiette congés payés, IFM comprise. Depuis l’arrêt du 5 avril 2018, aucune règle spéciale ne permet d’y remettre une prime exclue en droit commun.
| Nature de la somme | Base IFM | Base ICCP |
|---|---|---|
| Salaire, majorations et primes liées au travail | Oui | Oui |
| Prime exclue de l’assiette congés de droit commun | Oui, si rémunération | Non, si exclusion confirmée |
| Avantage en nature lié à la mission | Oui | Oui, en principe |
| PPV, participation ou intéressement | Hors saisie par défaut | Hors saisie par défaut |
| Indemnité de fin de mission | Sans objet | Oui |
| Remboursement de frais professionnels réels | Non | Non |
La Cour de cassation a confirmé que des paniers, repas, transports ou indemnités qui ne correspondent pas à des frais réellement exposés peuvent constituer des compléments de rémunération. Elle a aussi jugé que l’assiette ICCP de l’intérimaire suit, hors ajout de l’IFM, les exclusions ordinaires des congés payés. Le libellé ne suffit donc jamais.
PPV et épargne salariale ne sont pas intégrées automatiquement : leur régime social ne suffit pas, à lui seul, à trancher une assiette IFM/ICCP. Ne les saisissez qu’après qualification par la paie ou un texte applicable.
Ces montants sont des plafonds d’exonération de cotisations, pas un barème de remboursement obligatoire. Après trois mois sur un même lieu, même de façon discontinue, l’arrêté 2025 ramène la limite à 85 % jusqu’au 24e mois, puis à 70 % du 25e au 60e mois. Au-delà, cette déduction forfaitaire cesse.
Mission et renouvellements
Le contrôle porte sur le cumul dû pour le contrat de mission et ses renouvellements. Pour plusieurs mois, reprenez les cumuls des bulletins plutôt que de multiplier un seul mois type.
Dernier bulletin ≠ coût total
Le brut total de mission inclut les salaires déjà payés. Le solde final retranche ce cumul antérieur, puis ajoute l’IFM et l’ICCP dues à l’achèvement de la mission.
Absences et maintien de salaire
Certaines périodes sont assimilées à du temps de mission pour l’ICCP. Saisissez uniquement les montants bruts réellement dus ; l’outil ne reconstitue pas IJSS et prévoyance.