Délai de carence : pouvez-vous enchaîner les missions ?

À l'expiration d'un contrat de mission, l'entreprise ne peut recourir ni à un CDD ni à un contrat de mission pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, avant l'expiration d'un délai de carence (article L1251-36 du Code du travail).

Le délai porte donc sur le poste. Rien ne vous empêche d'enchaîner le lendemain une mission dans une autre entreprise, ou sur un autre poste. C'est ce que vous devez demander à l'agence quand elle vous annonce une coupure.

Le délai dépend de la durée totale de la mission, renouvellements compris : un tiers de cette durée si elle atteint 14 jours ou plus, la moitié si elle est inférieure à 14 jours.

Il se compte en jours d'ouverture de l'établissement, pas en jours calendaires. Une mission de 30 jours dans un site ouvert du lundi au vendredi donne une carence de 10 jours d'ouverture, soit deux semaines. Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir d'autres modalités de calcul.

Service-Public liste plusieurs situations sans carence, notamment : une nouvelle absence du salarié remplacé, les emplois saisonniers, les emplois pour lesquels on ne recourt pas habituellement au CDI, les travaux urgents de sécurité, la rupture anticipée à votre initiative et votre refus du renouvellement de la mission.

Si l'agence vous propose de revenir sur le même poste sans attendre, demandez-lui laquelle de ces situations s'applique. La réponse doit tenir en une phrase ; sinon, le retour sur ce poste attend la fin du délai.