Seuils sociaux : ce qui change quand votre agence grandit

Pour les effectifs relevant du Code du travail, l'article L1251-54 prévoit qu'une ETT tient compte de ses salariés permanents et des salariés temporaires qui lui ont été liés par des contrats de mission pendant au moins trois mois au total au cours de la dernière année civile. Affirmer que les intérimaires sont toujours exclus du compteur conduit donc à surveiller le mauvais seuil.

Les règles de sécurité sociale suivent un autre calcul, et certaines obligations disposent encore d'exceptions propres. Créez une ligne par obligation avec la source, les salariés inclus, la période de référence et le niveau d'appréciation. Le nombre de permanents reste utile pour gérer l'équipe interne, mais il ne remplace pas l'effectif légal pertinent.

Le DUERP doit être établi dès le premier salarié. Pour le CSE, le seuil de 11 salariés doit être atteint pendant douze mois consécutifs. À 50 salariés, d'autres obligations apparaissent, dont la BDESE et, sous ses conditions propres, l'index de l'égalité professionnelle. Pour chacune, vérifiez la règle de décompte et la durée de franchissement au lieu d'appliquer un seuil instantané.

Le versement mobilité illustre la différence : il dépend d'un effectif d'au moins 11 salariés, de la zone où il est institué et, pour le franchissement à la hausse, du maintien du seuil pendant cinq années civiles consécutives. L'Urssaf précise aussi comment localiser les salariés en contrat de mission. Ne regroupez donc pas CSE et versement mobilité sous une même date de déclenchement.

Faites produire chaque mois les effectifs utiles à partir de la DSN et de l'historique des contrats de mission, puis conservez le détail qui explique le résultat. Ajoutez une alerte avant le seuil et une seconde avant la fin de la période de franchissement applicable : douze mois consécutifs pour le CSE ne se pilote pas comme cinq années civiles pour le versement mobilité.

Révisez cette matrice lors d'une ouverture d'établissement, d'une forte hausse des missions ou d'un changement de zone. Avant de déclencher ou d'écarter une obligation, contrôlez la version en vigueur de la source officielle ou faites valider le calcul : une moyenne annuelle, une durée de présence et une localisation produisent des résultats différents.