RGPD et IA dans le recrutement intérim

Le principe de minimisation impose de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires à l'évaluation de la candidature. Auditez chaque champ de formulaire et chaque zone de commentaire libre : si personne ne peut relier une donnée à un critère professionnel licite, retirez-la et documentez cette décision.

La durée de conservation dépend de la finalité. Pour alimenter un vivier après une candidature non retenue, la CNIL indique une conservation de deux ans au maximum à compter du dernier contact, à condition d'en avoir informé la personne et sauf demande d'effacement. Paramétrez la date du dernier contact, l'information délivrée et la purge ; ne transformez pas ce repère en durée automatique pour toutes les données RH.

Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé entre dans le champ de l'article 22 du RGPD lorsqu'elle produit des effets juridiques ou affecte la personne de manière significative. Un score qui écarte seul une candidature exige donc une analyse juridique précise ; désigner un valideur de façade ne suffit pas à rendre la décision humaine.

Configurez l'outil pour qu'un recruteur puisse consulter les éléments pertinents, contester le score et modifier réellement l'issue avant le rejet. Tracez le critère examiné et la décision finale sans recopier de données sensibles dans un commentaire libre. Cette intervention substantielle permet aussi d'identifier les critères qui écartent à tort des profils adaptés.

Une AIPD est obligatoire lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés. Le seul mot « IA » ne tranche pas la question : décrivez l'échelle du traitement, les données utilisées, les personnes concernées et l'effet du score, puis appliquez les critères et la méthode publiés par la CNIL avant la mise en production.

Informez le candidat des finalités, des données utilisées, de la durée de conservation, des destinataires et de ses droits. Lorsqu'une décision entièrement automatisée relevant de l'article 22 existe, l'information doit aussi couvrir son existence, sa logique sous-jacente ainsi que son importance et ses conséquences prévues. Faites correspondre cette notice au fonctionnement réel de l'outil.