ETT et entreprise utilisatrice : qui est responsable de quoi

Votre agence (ETT) est l'employeur juridique de l'intérimaire : elle signe le contrat de mission, verse la paie et organise en principe la visite d'information et de prévention ainsi que le suivi individuel renforcé. Une exception doit être prévue dans le processus : si l'entreprise utilisatrice affecte en cours de mission le salarié à un poste à risques pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi renforcé, elle doit organiser l'examen d'aptitude correspondant.

L'entreprise utilisatrice dirige le travail et répond, pendant la mission, des conditions d'exécution énumérées par le Code du travail : durée du travail, travail de nuit, repos, jours fériés, santé et sécurité. Cette répartition ne dispense pas l'ETT de ses propres obligations de prévention ; elle impose aux deux entreprises d'échanger avant la mission les informations exactes sur le poste et ses risques.

L'entreprise utilisatrice maîtrise le poste, les machines et l'environnement : elle doit former l'intérimaire à la sécurité et l'informer des risques propres au travail confié. L'ETT doit obtenir ces caractéristiques avant la mise à disposition afin d'affecter une personne formée et suivie pour le poste réel, surtout lorsque celui-ci figure sur la liste des postes à risques.

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Une convention ou un accord collectif peut prévoir que certains EPI personnalisés sont fournis par l'ETT ; dans tous les cas, ils ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié. Identifiez donc l'équipement, son fournisseur et la base conventionnelle éventuelle, plutôt que de traiter cette exception comme un simple arrangement commercial.

Avant la mission, consignez le poste réel, ses risques, les formations nécessaires, le suivi médical déjà réalisé et l'accueil sécurité prévu. Si le poste change en cours de mission, imposez une nouvelle vérification : ce changement peut modifier les EPI, la formation et l'organisme chargé de l'examen d'aptitude.

Pour les EPI, indiquez qui fournit chaque équipement et, si l'ETT prend en charge un équipement personnalisé, rattachez ce choix au texte collectif applicable. Cette fiche de répartition sert ensuite de contrôle opérationnel à la prise de poste ; elle ne remplace ni l'évaluation des risques ni les obligations légales de chaque entreprise.