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Embaucher un intérimaire étranger : la vérification à ne pas oublier

L'étape de vérification du titre de travail auprès de la préfecture, à intégrer dans votre présélection pour ne pas bloquer une mise au travail.

Votre agence est l'employeur juridique de l'intérimaire : c'est à elle qu'incombe la vérification du droit au travail avant l'embauche d'un travailleur étranger. Cette étape a un délai propre, qu'il faut anticiper pour ne pas retarder une mise au travail. Voici comment l'insérer dans votre check-list de présélection, en particulier sur les métiers en tension.

Une obligation qui incombe à votre agence, employeur juridique

Avant d'embaucher un travailleur étranger, l'employeur doit vérifier l'authenticité du titre autorisant cette personne à travailler. Pour une mission d'intérim, l'entreprise de travail temporaire est l'employeur juridique de l'intérimaire : selon le Service Public, cette obligation lui incombe donc, et non à l'entreprise utilisatrice qui accueille la personne sur site. Concrètement, c'est votre agence qui doit conduire cette vérification, au même titre qu'elle signe le contrat et verse la paie.

La vérification se fait auprès de la préfecture du lieu d'emploi. Elle porte sur l'authenticité du titre autorisant la personne à travailler, c'est-à-dire la pièce qui ouvre le droit d'exercer un emploi en France. Intégrez ce contrôle comme une étape à part entière de votre présélection, au même rang que la vérification de l'identité ou des qualifications : tant qu'il n'est pas lancé, le candidat n'est pas réellement prêt à être mis au travail.

Le délai de 2 jours ouvrables, à anticiper dans la présélection

Selon le Service Public, cette vérification auprès de la préfecture du lieu d'emploi doit être faite au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Ce délai est le point à anticiper : sur une mission qui démarre vite, lancer la demande la veille suffit à bloquer la mise au travail. Déclenchez donc la vérification dès que le candidat est pressenti, pas une fois la mission calée avec le client.

Si la préfecture ne répond pas dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de vérification de l'employeur est réputée accomplie. Autrement dit, l'absence de réponse de la préfecture dans ce délai ne vous bloque pas : ce qui compte, c'est d'avoir lancé la demande à temps et d'en conserver la trace. C'est cette anticipation, et non la réponse elle-même, qui sécurise la date de démarrage.

L'exception France Travail et son point de vigilance

Selon le Service Public, cette vérification n'a pas à être réalisée si la personne est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail. Dans ce cas précis, l'étape préfecture n'est pas requise, ce qui peut accélérer une mise au travail. Pour en bénéficier, vérifiez et conservez la preuve de l'inscription du candidat sur cette liste : c'est elle qui justifie que vous n'avez pas saisi la préfecture.

Tout l'intérêt opérationnel est là : faites de cette question un point de routine de votre présélection. En l'absence d'inscription sur la liste de France Travail, le réflexe est de lancer sans délai la vérification auprès de la préfecture du lieu d'emploi. C'est particulièrement utile sur les métiers en tension, où les missions se déclenchent vite et où une étape oubliée coûte directement une mise au travail.

Conseils pratiques

  • Ajoutez la vérification du titre de travail comme une case dédiée de votre check-list de présélection, au même rang que l'identité et les qualifications.
  • Lancez la demande auprès de la préfecture du lieu d'emploi au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, dès que le candidat est pressenti.
  • Avant de saisir la préfecture, vérifiez si le candidat est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail : si oui, la vérification n'a pas à être réalisée.
  • Conservez la trace de votre demande : si la préfecture ne répond pas sous 2 jours ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.

Erreurs à éviter

  • Reporter la vérification à la veille du démarrage : sans les 2 jours ouvrables d'anticipation, vous bloquez la mise au travail.
  • Croire que l'obligation incombe à l'entreprise utilisatrice : selon le Service Public, c'est l'employeur, donc votre agence en tant qu'ETT, qui doit vérifier le titre.

Questions fréquentes

Qui doit vérifier le titre de travail d'un intérimaire étranger ?

L'employeur. Pour une mission d'intérim, l'entreprise de travail temporaire est l'employeur juridique de l'intérimaire : selon le Service Public, cette obligation de vérification incombe donc à votre agence, et non à l'entreprise utilisatrice.

Quel délai respecter pour cette vérification ?

Selon le Service Public, la vérification se fait auprès de la préfecture du lieu d'emploi au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Si la préfecture ne répond pas dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation est réputée accomplie.

Y a-t-il un cas où cette vérification n'est pas nécessaire ?

Oui. Selon le Service Public, la vérification n'a pas à être réalisée si la personne est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail. Conservez alors la preuve de cette inscription.

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