ETT et entreprise utilisatrice : qui est responsable de quoi

Votre agence (ETT) est l'employeur juridique de l'intérimaire : c'est elle qui signe le contrat, verse la paie et assume les obligations attachées à ce statut. Parmi celles-ci, le suivi médical : selon les règles applicables, les obligations de médecine du travail relèvent en principe de l'entreprise de travail temporaire, donc de vous. Ce point structure tout le reste : vous n'êtes pas un simple apporteur de main-d'oeuvre, vous portez la responsabilité d'employeur.

L'entreprise utilisatrice, elle, dirige concrètement le travail. Selon le Code du travail, elle est responsable des conditions d'exécution du travail pendant la mission : la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail sur le lieu de travail lui incombent. Autrement dit, dès que l'intérimaire est sur site, c'est le client qui répond de ce qui s'y passe en matière de conditions et de sécurité.

La sécurité sur le lieu de travail relève de l'entreprise utilisatrice, puisqu'elle maîtrise les postes, les machines et l'environnement. C'est elle qui doit organiser l'accueil sécurité de l'intérimaire et l'informer des risques propres au poste. Votre rôle d'agence est de vous assurer que ce dispositif existe et qu'il est réellement appliqué avant d'envoyer quelqu'un, surtout sur les secteurs à risque comme le BTP, l'industrie ou la logistique.

Sur les équipements de protection individuelle (EPI), la règle de principe est claire : ils sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Certains EPI personnalisés peuvent toutefois faire l'objet d'un autre arrangement, qu'il faut alors acter par écrit pour éviter qu'un casque, des chaussures ou un harnais manquent le jour J. C'est précisément sur cette zone grise que naissent les litiges de coût entre l'agence et son client.

La conséquence pratique est simple : un partage clair des responsabilités, formalisé avant la mission, vaut mieux qu'un arbitrage après un accident. Vérifiez que l'entreprise utilisatrice dispose bien d'un protocole d'accueil sécurité et qu'elle s'engage à le dérouler pour chaque intérimaire. Côté agence, gardez la main sur ce qui vous revient : contrat, paie, suivi médical.

Pour les EPI, tranchez explicitement qui fournit quoi, et notez l'éventuel arrangement sur les équipements personnalisés. Ce niveau de précision protège l'intérimaire, protège votre agence en cas de contrôle ou de contentieux, et fait gagner du temps à votre client. Plus le secteur est exposé, plus ce travail de cadrage en amont est rentable.