Durée, renouvellement et délai de carence d'une mission

Selon le Service Public, la durée maximale d'une mission d'intérim est en principe de 18 mois, renouvellements compris, dans le cas général. Ce plafond n'est pas universel : il varie selon le motif et la situation. Certains cas relèvent d'une durée maximale de 9 mois, notamment des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI. D'autres montent à 24 mois, par exemple une commande exceptionnelle à l'exportation, une mission exécutée à l'étranger ou le remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste. Le cas particulier du cycle de formation effectué en apprentissage peut atteindre 36 mois.

Pour l'agence, la conséquence pratique est simple : ne retenez jamais 18 mois comme plafond par défaut sans vérifier le cas précis. Au cadrage, une fois le motif qualifié, rattachez-lui le plafond qui lui correspond et inscrivez-le dans le dossier de commande. C'est cette vérification, faite avant le sourcing, qui vous permet d'annoncer au client une durée tenable plutôt que de devoir interrompre une mission qui aurait dépassé son plafond.

Une mission peut être renouvelée, mais le Service Public rappelle que la durée totale, renouvellements compris, ne peut pas dépasser le plafond applicable au motif. Le renouvellement ne crée donc pas de durée supplémentaire : il s'impute sur la même enveloppe. Une mission de 24 mois sur un motif plafonné à 18 mois reste illégale, qu'elle ait été atteinte d'un coup ou par renouvellements successifs.

Le réflexe à installer chez vos chargés de recrutement est de raisonner en cumul dès le premier contrat. Avant d'accepter un renouvellement, additionnez la durée déjà courue et la durée demandée, puis comparez la somme au plafond du motif. Si le cumul s'approche du plafond, c'est le moment de prévenir le client plutôt que de signer un renouvellement qui ferait basculer la mission hors des clous. Anticiper ce cumul évite d'avoir à interrompre brutalement un intérimaire déjà en poste.

À l'issue d'une mission, le Service Public précise que l'entreprise utilisatrice ne peut en principe pas pourvoir immédiatement le même poste par un nouveau contrat, intérim ou CDD, avant l'expiration d'un délai de carence. Ce délai se calcule sur la durée du contrat venu à expiration, renouvellements inclus. La règle est binaire : si ce contrat a duré 14 jours ou plus, le délai de carence est égal au tiers de sa durée ; s'il a duré moins de 14 jours, il est égal à la moitié de sa durée. Les jours pris en compte pour apprécier ce délai sont les jours d'ouverture de l'entreprise utilisatrice.

Un exemple rend la mécanique opérationnelle. Pour une mission de 30 jours d'ouverture, le contrat dépasse 14 jours : le délai de carence est donc égal au tiers de 30, soit environ 10 jours d'ouverture pendant lesquels le poste ne peut pas être repourvu par un nouveau contrat. Pour l'agence, ce calcul doit se faire avant de proposer une mission de remplacement sur le même poste : annoncer au client la date à partir de laquelle il pourra de nouveau recourir à l'intérim, c'est lui éviter un enchaînement requalifiable et vous éviter de vendre une mission impossible à honorer légalement.